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Raison sociale :
Coopérative Vaudoise de Transition Écologique et Sociale (COVATES)

Forme juridique :
Société coopérative

Adresse :
Avenue des Bergières 10
c/o Association H18 Beaulieu Circulaire
1004 Lausanne
E-mail : info@covates.ch

Numéro IDE (UID) :
CHE-402.861.067

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Infomaniak :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)

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7. Droit applicable et for juridique

Le présent site est soumis au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lausanne dans le canton de Vaud en Suisse.